Déclaration de protection des données
Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web.
INFORMATIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB
Toute personne (ci-après dénommée « l'utilisateur ») qui visite le présent site est réputée avoir accepté sans condition l'ensemble des dispositions et conditions d'utilisation du site.
Le site est accessible à tout moment et dans le monde entier. L'utilisateur qui consulte le site est seul responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence ou dans le pays à partir duquel il accède au site.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles publiées sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur. La nullité ou l'invalidité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Bien que toutes les informations contenues sur le site aient été minutieusement vérifiées, elles sont diffusées à titre d'information uniquement. L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude des informations fournies ni donner de garanties quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Toutes les informations sont données sous réserve de modifications, d'erreurs ou d'omissions.
L'éditeur n'est pas non plus responsable des contenus mis à disposition par des tiers auxquels le site renvoie par le biais d'hyperliens.
Enfin, l'éditeur n'assume aucune responsabilité et exclut toute demande de garantie en cas d'interruption ou de mauvais fonctionnement du site. L'éditeur ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur, directement ou indirectement, par l'accès au site ou son utilisation.
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées que conformément aux règles des lois sur la protection des données.
Dans certains cas, spécialement lorsque l'utilisateur remplit et envoie un formulaire sur le site, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. Ces informations sont considérées comme confidentielles et traitées en conséquence. Elles ne sont donc jamais vendues ou transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.
Si le site dispose d'une newsletter, l'utilisateur peut s'y inscrire afin de recevoir régulièrement des informations par e-mail. Dans ce cas, l'éditeur a besoin d'une adresse e-mail valide, que l'utilisateur qui s'inscrit transmet via le formulaire prévu à cet effet. L'utilisateur confirme être le propriétaire de l'adresse e-mail transmise et donne son consentement à la réception d'e-mails par le site ou l'éditeur. L'utilisateur a le droit de se désinscrire à tout moment.
L'utilisateur a le droit de consulter ses données personnelles afin d'en vérifier l'exactitude et, le cas échéant, d'en demander la rectification. Pour ce faire, il envoie une lettre recommandée à l'éditeur du site dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
Les présentes informations sont fournies à titre d'information uniquement. Aucune garantie n'est donnée quant à leur qualité, leur exactitude ou leur exhaustivité.
DISTRIVAL SA se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de rendre le site partiellement ou totalement inaccessible à tout moment.
DROITS D'AUTEUR
Toutes les marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site sont protégés par la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur, aux droits voisins et aux bases de données.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse de DISTRIVAL SA.
RESPONSABILITÉ
L'utilisateur accepte que tout accès ou utilisation du site se fasse sous sa propre responsabilité. DISTRIVAL SA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'arrêt ou de dysfonctionnement du site, qui pourrait résulter notamment d'une interruption pour maintenance ou remise en état du système informatique de DISTRIVAL SA, de pannes techniques ou d'encombrement du réseau, de coupures de lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou d'omissions de fournisseurs, de services Internet ou de tiers, ou encore de la présence d'un virus sur Internet.
AUTRES SITES WEB
Le site web de DISTRIVAL SA contient des liens vers d'autres sites web. À cet égard, nous nous efforçons de n'établir des liens qu'avec des sites qui partagent notre niveau d'exigence en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes toutefois pas responsables du contenu des autres sites ou de leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.
COPYRIGHT
Tous les textes, images, éléments graphiques et leur disposition sur le site de DISTRIVAL SA sont soumis au droit d'auteur et aux autres dispositions applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d'autres sites web à des fins commerciales ou de diffusion. Certaines pages du site DISTRIVAL SA contiennent également des images qui sont couvertes par les droits de propriété intellectuelle de leurs fournisseurs.
COMPÉTENCE TERRITORIALE ET DROIT APPLICABLE
Les tribunaux belges sont compétents pour connaître des éventuels litiges relatifs à l'utilisation, l'interprétation et l'exécution des informations et données contenues dans ce site.